Taxe forfaitaire de mouillages pour les bateaux, obtenue: La réaction de Ange Santini.

"J'ai sollicité hier devant l'Assemblée de Corse, avec le Président de l'Office de l'Environnement, une adaptation législative pour la création d'une taxe forfaitaire de mouillage pour les bateaux de plaisance dans les réserves naturelles des Bouches de Bonifacio et de Scandola.

Basée sur le principe du "pollueur-payeur", cette taxe, qui a été adoptée à l'unanimité, permettra de lutter contre la sur-fréquentation des zones de mouillage dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio mais également de Scandola. Cette redevance s'élève à 20 euros le mètre et devrait entrer en vigueur le 1er juin 2010. Elle devra être acquittée par tout navire ne justifiant pas d'un titre de stationnement dans un port de plaisance ou dans une zone de mouillage organisée en Corse du 1er juin au 30 septembre. La fiscalité générée par cette redevance permettra de financer la gestion de ces réserves naturelles et de créer les brigades bleues que préconise le Grenelle de la Mer.

Cette redevance s'inspire du dispositif de taxation de la fréquentation maritime établi depuis 2006 par le Parc national de l'Archipel de la Maddalena, en Sardaigne, distant de quelques kilomètres des côtes corses. Pour éviter d'être redevables de cette taxe, de nombreux navires jettent l'ancre dans les eaux des Bouches de Bonifacio, engendrant une surfréquentation de l'aire maritime pendant la saison estivale, et des conséquences environnementales. En août, la baignade a ainsi été interdite plusieurs jours à Piantarella, plage située dans la réserve, à la suite d'une pollution de l'eau.

Après la question des tarifs de rachat de l'électricité d'origine hydraulique ou éolienne, c'est la deuxième fois que nous employons le dispositif de l'adaptation législative, conformément aux compétences spécifiques dont dispose la Collectivité Territoriale de Corse depuis la loi du 22 janvier 2002. Le texte définitif sera soumis aux ministères concernés avant d'être validé par le législateur".